Alors que le Décret Tertiaire impose une obligation de résultat (réduire la consommation), le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose une obligation de moyens : l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, c’est-à-dire une GTB/GTC (Gestion Technique Centralisée).
Ce texte est essentiel pour les collectivités, car il fixe des échéances fermes qui approchent à grands pas.
Qui est concerné et quelles sont les échéances ?
Le Décret BACS s’applique à tous les bâtiments tertiaires, qu’ils soient neufs ou existants, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation. L’échéance de l’obligation dépend de la puissance nominale utile du système :
- 1er janvier 2025 : puissance utile supérieure à 290 kW
- 1er janvier 2030 : puissance utile supérieure à 70kW
Dans le parc immobilier public, de nombreux bâtiments sont concernés : les grands gymnases, les piscines, les sièges administratifs et certaines écoles disposant d’une chaudière collective puissante. Ne pas se conformer à ces dates expose la collectivité à des risques de sanctions.
Le respect de ces obligations est une responsabilité directe des Responsables d’Infrastructure et des Directeurs des Services Techniques (DST) des collectivités, car le Décret BACS est avant tout une contrainte technique et de déploiement.
Les fonctionnalités minimales d’un système BACS conforme
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- Pour être conforme, le système GTB/BACS doit répondre à plusieurs exigences fonctionnelles minimales, axées sur l’efficacité et le pilotage : surveillance et Enregistrement continu : le système doit pouvoir enregistrer la consommation d’énergie de tous les équipements connectés, et notamment des postes CVC.
- Alerte des dérives : Il doit être capable de détecter et de signaler les surconsommations et les défaillances.
- Fonctionnalités d’interopérabilité : le BACS doit pouvoir communiquer avec les différents équipements et les systèmes tiers pour un pilotage centralisé.
L’objectif est de garantir que le bâtiment est géré de manière proactive plutôt que de manière passive ou manuelle. C’est l’outil qui garantit la pérennité des économies d’énergie.
Déploiement BACS : la garantie de conformité par Synox
Le respect des échéances du Décret BACS passe par l’installation d’un système technique (GTB/BACS) performant et validé. L’approche Synox pour les Bâtiments Connectés et Durables met l’accent sur l’interopérabilité pour se connecter rapidement à vos équipements existants (> 70kW et > 290kW).
En fournissant une solution GTB qui assure les fonctionnalités de surveillance, d’enregistrement continu et d’alerte des dérives exigées par le Décret BACS, nous garantissons à la collectivité la conformité réglementaire avant les dates limites de 2025 et 2030.
GTB et Décret BACS : l’obligation au service de l’économie
L’investissement dans un BACS est souvent considéré comme une contrainte, mais il s’agit d’un accélérateur d’économies. En forçant la modernisation des systèmes de pilotage, le Décret BACS assure que les bâtiments publics disposent de l’infrastructure nécessaire pour atteindre les objectifs de performance fixés par le Décret Tertiaire.
Pour une collectivité, la mise en place d’un BACS est facilitée par l’éligibilité aux aides financières, notamment les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qui peuvent couvrir une part significative de l’investissement initial.
Le temps presse pour la mise en conformité au Décret BACS, surtout pour les sites de grande puissance. Agir dès maintenant, c’est s’assurer non seulement de respecter la loi, mais aussi de mettre en œuvre l’outil le plus puissant pour réduire drastiquement la facture énergétique (ancre forte vers Pilier).
Pour découvrir les étapes détaillées de l’installation et de la certification de votre système, consultez notre page dédiée au Décret BACS.
De plus, comprenez comment l’installation d’un BACS est la meilleure réponse pour se conformer au Décret Tertiaire et améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.
