Décret tertiaire
Objectif décret tertiaire
Décret tertiaire (DEET) : une obligation de résulats
Répondez aux exigences du décret tertiaire avec notre accompagnement :
Suivi automatisé et pilotage énergétique avec une GTB interopérable, qui simplifie les déclarations dans OPERAT.
Qui est concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Les bâtiments tertiaires
Bureaux et locaux administratifs
- Mairies, préfectures et autres*
- Centres administratifs*
- Centres d’archives*
- Centre Technique Municipal*
- Maison des Services au Public*
- Sièges sociaux
- Immeubles de bureaux privés
Sites culturels
- Médiathèques et bibliothèques*
- Musées*
- Théâtres*
- Cinémas*
- Sites historiques*
- Centres de congrès et d’exposition
Complexes sportifs
- Gymnases*
- Piscines*
- Stades
- Patinoires
- Salles de sport
Locaux commerciaux
- Centres commericaux
- Marché couvert
- Galeries, halles & boutiques
- Grandes & moyennes surfaces
Établissements de santé
- Hôpitaux
- Cliniques privées
- EHPAD*
- Maisons de retraite*
- Bureaux des services sociaux et médico-sociaux*
- Centres de santé municipaux*
Éducation
- Crèches*
- Écoles*
- Collèges*
- Lycées*
- Enseignement supérieur
- Centres de formation
*Souvent piloté dans les projets de Territoires Connectés
Conformité réglementaire
Ce dispositif impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation énergétique sur la durée (les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m²).
Objectif : améliorer la performance énergétique.
Il fixe une trajectoire de réduction des consommations :
-
- –40 % d’ici 2030
- –50 % d’ici 2040
- –60 % d’ici 2050
Un suivi obligatoire : les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire :
- Obligations non respectées sans justification :
→ Mises en demeure successives, puis amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (personne physique) ou 7 500 € (personne morale). - Absence de reporting sur OPERAT :
→ Pas d’amende, mais mise en demeure de transmettre les données sous 3 mois.
→ En cas de non-réponse : publication du nom de l’entreprise sur un site officiel (« Name & Shame »).
Solution de GTB Synox
Les outils pour se conformer au décret tertiaire
Suivi automatisé des consommations avec une GTB interopérable et évolutive,
pour simplifier les déclarations OPERAT.
Suivre votre consommation énergétique
- Comptage et sous-comptage par usage et par zone.
- Visualisation des consommations par énergie : eau, gaz, électricité, fioul, énergie solaire.
Piloter vos équipements à distance
- Pilotage individuel et scénarios d’économie automatisés.
- Ajustez les besoins selon l’occupation et optimisez selon les zones et besoins du bâtiment.
Analyser vos performances en continu
- Suivi des performances et comparaison des zones et des bâtiments.
- Reporting automatisé et historisé avec corrélations et indicateurs personnalisés.
Détecter les anomalies de vos équipements
- Surveillance des équipements, détection de fuites et dysfonctionnements.
- Alertes en temps réel.
Optimiser le confort des occupants
- Pilotage des données d’ambiance : température, humidité, qualité d’air, luminosité.
- Surveillance de la qualité d’air intérieur (et extérieur).
Programmer vos scénarios de pilotage
- Scénarios d’optimisation personnalisés selon l’utilisation du bâtiment.
- Mise en veille automatique lors des périodes d’inoccupation.
Aides financières
Face à la hausse des prix de l’énergie et aux exigences du décret Éco Énergie Tertiaire imposant une réduction des consommations, certains organismes comme l’ADEME ou la DSIL déploient des dispositifs d’aide financière à destination des colletivités et des entreprises.
Pour les batiments publics.
Pour les TPE, PME.
Valeur absolue du décret tertiaire
La méthode valeur absolue du décret tertiaire :
Alternative aux objectifs (-40% d’ici à 2030, -50% d’ici à 2040, -60% d’ici à 2050), la méthode en valeurs absolues fixe des seuils de consommation maximale à atteindre.
Ces seuils sont exprimés en kWh par mettre carré et par an, ils sont propres à chaque secteur d’activité.
Cette méthode prend en compte :
-
- Les consommations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation).
- Les autres usages (éclairage, eau chaude sanitaire, usages spécifiques).
- La zone climatique et l’altitude du bâtiment.
La méthode valeur relative du décret tertiaire :
Diminution en pourcentage par rapport à une année “de référence” choisie entre 2010 et 2019. L’année de référence doit correspondre à une année pleine d’exploitation (12 mois glissants).
-
- – 40% en 2030
- – 50% en 2040
- – 60% en 2050
Découvrez la GTB avec Synox
Simplifiez et améliorez la performance énergétique de vos bâtiments tertiaires. Répondez facilement aux exigences du Décret Tertiaire grâce à une plateforme clé en main, agnostique et interopérable qui simplifiera vos déclarations dans OPERAT.
Avec plus de 350 000 objets connectés et une approche certifiée Numérique Responsable (Label INR – niveau 1), nous vous apportons une solution simple, évolutive et durable pour optimiser vos consommations, améliorer le confort des usagers et respecter vos obligations réglementaires.
Foire aux questions sur le Décret Tertiaire
Quel est l'objectif principal du Décret Tertiaire ?
L’objectif du Décret Tertiaire est de mobiliser le secteur de l’immobilier professionnel dans la transition énergétique. Cette réglementation, aussi appelée « dispositif Éco Énergie Tertiaire », impose aux propriétaires et occupants de bâtiments de plus de 1 000 m² à usage tertiaire de réduire significativement leur consommation d’énergie finale. Les objectifs sont fixés par décennie : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie après 2010. Le décret tertiaire est complémentaire au décret BACS.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire s’applique à tous les propriétaires et preneurs à bail (locataires) d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m² et qui hébergent une activité du secteur tertiaire, qu’elle soit marchande (bureaux, commerces, hôtellerie…) ou non-marchande (enseignement, administration, santé…).
Comment le Décret BACS complète-t-il le Décret Tertiaire ?
Le Décret BACS est une réglementation distincte et un levier essentiel pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Alors que le Décret Tertiaire fixe une obligation de résultats (la réduction de la consommation), le Décret BACS impose une obligation de moyens, à savoir l’installation d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires. En automatisant et en contrôlant les équipements énergivores, une GTB de qualité est l’outil indispensable pour piloter et optimiser les consommations et ainsi se conformer au Décret Tertiaire.
Quels sont les risques en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?
Le non-respect du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions, notamment la publication des noms des entreprises et entités non-conformes sur la plateforme OPERAT, mais aussi des sanctions administratives. Le but de la réglementation est d’encourager la mise en conformité et l’amélioration continue de la performance énergétique.
