Décret BACS
Décret BACS
Système d’Automatisation et de Contrôle des Bâtiments : une obligation de moyens
Conformez-vous aux exigences du décret BACS avec notre GTB par automate : une solution clé en main, agnostique et interopérable pour faciliter la gestion technique de vos bâtiments qu’ils soient déjà équipés ou non. Le pilotage du système énergétique de vos bâtiments est simplifié et unifié sur une seule interface.
Quels bâtiments sont concernés par le décret BACS ?
Les bâtiments tertiaires
Bureaux et locaux administratifs
- Mairies, préfectures et autres*
- Centres administratifs*
- Centres d’archives*
- Centre Technique Municipal*
- Maison des Services au Public*
- Sièges sociaux
- Immeubles de bureaux privés
Sites culturels
- Médiathèques et bibliothèques*
- Musées*
- Théâtres*
- Cinémas*
- Sites historiques*
- Centres de congrès et d’exposition
Complexes sportifs
- Gymnases*
- Piscines*
- Stades
- Patinoires
- Salles de sport
Locaux commerciaux
- Centres commericaux
- Marché couvert
- Galeries, halles & boutiques
- Grandes & moyennes surfaces
Établissements de santé
- Hôpitaux
- Cliniques privées
- EHPAD*
- Maisons de retraite*
- Bureaux des services sociaux et médico-sociaux*
- Centres de santé municipaux*
Éducation
- Crèches*
- Écoles*
- Collèges*
- Lycées*
- Enseignement supérieur
- Centres de formation
*Souvent piloté dans les projets de Territoires Connectés
Les autres types de bâtiment
Logements et habitations
- Habitat social
- Résidence étudiante
- Résidence sénior
- Hôtellerie
- Résidence de tourisme
Industrie et logistique
Toute activité industrielle (agroalimentaire, metéllurgie, chimie, aéronautique…)
- Entrêpôts
- Centres de distribution
- Usines
- Data centers
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Seulement des bâtiments tertiaires de plus de 1 000m² sont équipés d’un système de pilotage.
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des dépenses énergétiques en France, sont directement associées aux bâtiments publics et aux bâtiments tertiaires.
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des GTB (Gestion Technique de Bâtiment) sont mal, voire non-utilisées.
Décret BACS : la GTB comme solution
Vos outils pour être conforme au décret BACS
Suivre votre consommation énergétique
- Comptage et sous-comptage par usage et par zone.
- Visualisation des consommations par énergie : eau, gaz, électricité, fioul, énergie solaire.
Piloter vos équipements à distance
- Pilotage individuel et scénarios d’économie automatisés.
- Ajustez les besoins selon l’occupation et optimisez selon les zones et besoins du bâtiment.
Analyser vos performances en continu
- Suivi des performances et comparaison des zones et des bâtiments.
- Reporting automatisé et historisé avec corrélations et indicateurs personnalisés.
Détecter les anomalies de vos équipements
- Surveillance des équipements, détection de fuites et dysfonctionnements.
- Alertes en temps réel.
Optimiser le confort des occupants
- Pilotage des données d’ambiance : température, humidité, qualité d’air, luminosité.
- Surveillance de la qualité d’air intérieur (et extérieur).
Programmer vos scénarios de pilotage
- Scénarios d’optimisation personnalisés selon l’utilisation du bâtiment.
- Mise en veille automatique lors des périodes d’inoccupation.
Décret BACS : une obligation de moyens
Ce décret impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements techniques (GTB).
Il concerne les bâtiments équipés de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation dépassant certains seuils de puissance.
Deux échéances clés :
- 1er janvier 2025 : obligation d’équipement pour les systèmes > 290 kW
- 1er janvier 2027 : seuil abaissé à 70 kW
Les bâtiments concernés devront être équipés, au minimum, d’une GTB de classe C.
1
Comprendre ce qu’on consomme.
MESURER
Analyser les données du bâtiment, par exemple : superviser les consommations selon les zones et équipements.
Mise en conformité tertiaire avec déclaration OPERAT.
2
Optimiser l’utilisation des ressources.
PILOTER
Commander les équipements, par exemple : piloter la consigne du chauffage à distance en temps réel.
Avoir la capacité de piloter (Réponse au décret BACS)
3
Faire des économies.
PROGRAMMER
Programmer des scénarios, par exemple : programmer les temps de chauffe selon un calendrier d’occupation.
Faire des économies sans engager de rénovation.
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Foire aux questions sur le Décret BACS
Qu'est-ce que le Décret BACS et qui est concerné ?
Le Décret BACS impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements techniques (GTB). Il concerne les bâtiments équipés de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation dépassant certains seuils de puissance. Cette obligation vise à optimiser la consommation énergétique en permettant un pilotage précis des équipements comme le chauffage, la climatisation, la ventilation ou encore l’éclairage. Sont concernés les bâtiments neufs ou existants dont les systèmes de chauffage ou de climatisation ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW avant le 1er janvier 2025, puis supérieure à 70 kW avant le 1er janvier 2027.
En quoi la GTB est-elle essentielle pour se conformer au Décret BACS ?
Une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est l’outil central pour répondre aux exigences du Décret BACS. Elle permet une surveillance continue de la performance énergétique, la détection des dysfonctionnements, une régulation automatique des équipements et la possibilité d’intervenir à distance. Une GTB va au-delà d’un simple pilotage et d’un simple monitoring : elle crée un véritable écosystème intelligent capable d’apprendre et d’optimiser les consommations en fonction de l’occupation planifiée ou en temps réel, des conditions extérieures et des objectifs fixés.
Qu'est-ce qu'une GTB "classe A" selon la norme et le Décret BACS ?
La norme EN 15232 a défini quatre classes d’efficacité pour les systèmes de GTB, de A à D. Le Décret BACS impose l’installation d’une GTB à minima de classe B.
- GTB de classe A (haute performance) et classe B (GTB avancée) sont explicitement reconnus comme conformes au décret.
- GTB de classe A (pilotage automatisé du bâtiment) :
Elle intègre des fonctionnalités avancées comme la régulation optimisée, l’analyse des données, l’anticipation des besoins et l’interopérabilité avec
différents systèmes. C’est l’objectif idéal pour une maîtrise totale des consommations. - GTB de classe B (pilotage avancé du bâtiment) :
C’est la classe minimale requise par la plupart des CEE et la plus souvent installée. Elle offre un pilotage intelligent et des économies importantes, mais sans les fonctions prédictives et d’optimisation avancées de la classe A. - GTB de classe C (pilotage manuel des équipements) :
Elle peut être compatible, mais n’est pas recommandée car elle offre une performance énergétique moins favorable. - GTB de classe D (système basique sans suivi) :
Quant à elle, ne respecte pas les exigences du décret.
Quels sont les bénéfices concrets d'une GTB pour les entreprises ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’installation d’une GTB est un investissement stratégique pour les propriétaires, les exploitants et les occupants des bâtiments concernés. Elle permet :
- Des économies d’énergie significatives (jusqu’à 30%) et une réduction des coûts de fonctionnement.
- Une meilleure gestion de la maintenance grâce à l’anticipation des pannes.
- Une amélioration du confort et de la qualité de vie des occupants.
- La valorisation du patrimoine immobilier et la possibilité de bénéficier d’aides financières comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
